Autorisations de défrichement

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Autorisations de défrichement

Message par Pierre HAUTEVILLE le Mer 10 Mai - 14:42

Bonjour,

Lors de la réunion des animateurs N2000 du 9/03/2017 dernier, ont été soulevées des questions sur la procédure relatives aux autorisations de défrichement.
Vous trouverez ci-joint la notice accompagnement le CERFA de demande d'autorisation qui répond déjà à un certain nombre de questions.

D'autres informations figurent à l'adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/proprietaire-ou-operateur/obtenir-un-droit-une-autorisation-43/article/defrichement-demander-une

Pierre HAUTEVILLE

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