Nouveaux formulaires Cerfa - adhésion

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Nouveaux formulaires Cerfa - adhésion

Message par Admin le Lun 15 Mai - 16:21

Bonjour,

Vous trouverez ci-après les nouveaux formulaires Cerfa d'adhésion aux chartes Natura 2000 (actualisation DEB -octobre 2016) et leur notice :

- DÉCLARATION D’ADHÉSION A UNE CHARTE NATURA 2000 - ENGAGEMENTS DE BONNES PRATIQUES + notice

- DECLARATION D’ADHÉSION A UNE CHARTE NATURA 2000 ENGAGEMENTS SPÉCIFIQUES A UNE ACTIVITÉ, EXONÉRANT D’ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 + notice

Si vous souhaitez faire souscrire un futur bénéficiaire à une charte, pensez à les utiliser dorénavant !
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