Etude d'impact élevage

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Etude d'impact élevage

Message par Alexandre SOUDIEUX le Ven 31 Juil - 14:27

Quelqu'un a-t-il déjà réalisé une étude d'impact pour un élevage avicole qui se trouverait au sein d'une ZPS. Quelle est la démarche à suivre?

Cette demande me vient de la Chambre d'agriculture et je ne sais absolument pas quoi répondre..?

Pour info, j'anime la ZPS Beauce et Vallée de la Conie en Eure-et-Loir.

Alexandre Soudieux
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Alexandre SOUDIEUX

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Re: Etude d'impact élevage

Message par Martine SABOUREAU le Mar 4 Aoû - 15:09

Alexandre,

De dire d'expert ( Yvonnick L) tout dépend si le projet est soumis à ICPE et son niveau de soumission.
Si soumis :
  1. ICPE Autorisation un dossier d'étude d'impact est obligatoire avec étude d'incidence que le projet soit dans ou en dehors d'un site Natura 2000.
    ICPE Enregistrement . Si c'est un site en Natura 2000 l'étude d'incidence est obligatoire.
    ICPE Déclaration. A priori un projet d'élevage avicole n'est pas soumis à étude d'incidence.

Si non soumis : pas d'évaluation d'incidence.
Dossier qui peut-etre discuté avec l'unité territoriale 28 de la DReal Centre-Val de Loire.
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Martine SABOUREAU

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