Autorisations de défrichement
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Autorisations de défrichement
Bonjour,
Lors de la réunion des animateurs N2000 du 9/03/2017 dernier, ont été soulevées des questions sur la procédure relatives aux autorisations de défrichement.
Vous trouverez ci-joint la notice accompagnement le CERFA de demande d'autorisation qui répond déjà à un certain nombre de questions.
D'autres informations figurent à l'adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/proprietaire-ou-operateur/obtenir-un-droit-une-autorisation-43/article/defrichement-demander-une
Lors de la réunion des animateurs N2000 du 9/03/2017 dernier, ont été soulevées des questions sur la procédure relatives aux autorisations de défrichement.
Vous trouverez ci-joint la notice accompagnement le CERFA de demande d'autorisation qui répond déjà à un certain nombre de questions.
D'autres informations figurent à l'adresse suivante :
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/proprietaire-ou-operateur/obtenir-un-droit-une-autorisation-43/article/defrichement-demander-une
Pierre HAUTEVILLE- Messages : 6
Date d'inscription : 26/04/2017
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